E-commerçant à Paris qui vend via une société à Dubaï avec un stock en France : établissement stable, siège de direction effective, TVA et comment contester le redressement ?
Stock en France, société à Dubaï, direction depuis Paris : TVA française sur les livraisons, impôt sur les sociétés par l’établissement stable ou le siège de direction effective, article 155 A pour le dirigeant. Textes, jurisprudence et méthode de contestation.
